RÈGLEMENTS DU CONCOURS. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné au hasard devra respecter les autres conditions suivantes :

• Être joint par téléphone par l’ORGANISATEUR. Le PARTICIPANTdevra être joint dans un maximum de 72 heures. Il devra donner suite au message laissé à sa boîte vocale, s’il y a lieu, et rappeler l’appel de l’ORGANISATEUR ou le contacter dans ce délai. À défaut de quoi il perdra son droit au prix. La responsabilité de fournir un numéro de téléphone valide lors du tirage est de l’entière responsabilité du PARTICIPANT;
• Confirmer qu’il remplit les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, l’ORGANISATEUR pourra, à sa discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les dix (10) jours suivants le tirage original, l’ORGANISATEUR aura le droit d’annuler le prix.

DÉROULEMENT DU CONCOURS. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

ACCEPTATION DU PRIX. Les prix devront être acceptés tel qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou échangés contre de l’argent, sous réserve de ce qui est autrement prévu au règlement de participation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – UTILISATION DU PRIX. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour le grand prix dégage de toute responsabilité l’ORGANISATEUR et les représentants au bénéfice desquels ce concours est tenu de tout dommage, préjudice ou perte qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou l’utilisation de son prix. Chaque participant sélectionné reconnaît qu’à compter de la réception de la lettre lui confirmant son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ – SITUATION HORS DU CONTRÔLE DES ORGANISATEURS. L’ORGANISATEUR et les représentants au bénéfices desquelles ce concours est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out, d’une fermeture, d’une faillite ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

LIMITE DE PRIX.  Dans tous les cas, l’ORGANISATEUR ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ – PARTICIPATION AU CONCOURS. 

En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l’ORGANISATEUR et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

MODIFICATION DU CONCOURS.  L’ORGANISATEUR se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévue dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.

FIN DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l’ORGANISATEUR du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours

En prenant part à ce concours, le participant sélectionné pour le prix autorise l’ORGANISATEUR et ses représentants à utiliser, si requis, son nom, sa photographie, son image, sa voix, une description du prix, et ce, sans aucune forme de rémunération.
COMMUNICATION AVEC LES PARTICIPANTS.  Le participant autorise l’ORGANISATEUR ou ses représentants à communiquer de l’information concernant les diverses offres et promotions de L.T.L Immobilier.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.  Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours.
DÉCISION DES ORGANISATEURS DU CONCOURS.  Toute décision de l’ORGANISATEUR du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, concernant toute question relevant de sa compétence.
DIFFÉREND. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de régler.

DIVISIBILITÉ DES PARAGRAPHES. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

 Le concours est assujetti à toutes les lois applicables
EXEMPLE :

• RENOUVELLEMENT (< 6 mois) = 5 COUPONS
• CONTRAT DE COURTAGE VENTE (< 8 mois) =5 COUPONS
• CONTRAT DE COURTAGE ACHAT (< 8 mois) = 5 COUPONS
• VENTE = 3 COUPONS
• ACHAT = 3 COUPONS
  N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.